Cour de cassation - 1ère chambre civile - 2 mars 1999 - n° 96-21.634, n° 96-22.781
M. Garcia X... invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
La société Larousse-Bordas invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ;
[…] Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M. Garcia X..., de Me Choucroy, avocat de la société Larousse-Bordas, les conclusions de M. Bargue, conseiller appelé à faire fonctions d'avocat général, en remplacement de M. Sainte-Rose, empêché, et après en avoir délibéré conformément à la loi