Toute la jurisprudence, la doctrine Lefebvre Dalloz en plus !

Une nouvelle interface pour faciliter vos recherches de jurisprudence

Toute la jurisprudence au fur et à mesure de sa mise à disposition (dont open data) et plus encore…

Gagnez en efficacité dans votre recherche juridique grâce aux décisions similaires calculées avec un moteur d’intelligence artificielle.

L’outil Décisions similaires sélectionne pour vous 200 jurisprudences connexes à votre décision de référence.

Bénéficiez de l’expertise de la rédaction Lefebvre Dalloz grâce aux liens vers nos fonds documentaires et commentaires associés.

Accédez aux documents (codes, dictionnaires permanents, mémentos, revues...) qui font référence à la jurisprudence que vous consultez.

Visualisez la chronologie de l’affaire et approfondissez votre recherche.

La fonctionnalité de chaînage des décisions vous offre une vision globale de l’affaire (1ères instances, cour d’appel, cour de cassation)

Dernières décisions publiées

Cour de cassation - deuxième chambre civile - 25 avril 2024 - 22-13.481

Cour de cassation - troisième chambre civile - 25 avril 2024 - 24-10.256

Cour de cassation - troisième chambre civile - 25 avril 2024 - 22-22.912

Cour de cassation - deuxième chambre civile - 25 avril 2024 - 22-11.613

Cour de cassation - deuxième chambre civile - 25 avril 2024 - 22-16.197

Cour de cassation - deuxième chambre civile - 25 avril 2024 - 21-16.779

Décisions les plus consultées

Décision commentée

Cour de cassation - chambre commerciale - 14 juin 1988 - 86-18.010

Décision commentée

Cour administrative d'appel - Bordeaux - 20 décembre 2018 - 16BX02155

Décision commentée

Tribunal administratif - Toulouse - 22 octobre 2021 - 2105971

Cour d'appel - Versailles - 14 mars 2023 - 23/00519

Cour administrative d'appel - Versailles - 16 juin 2020 - 17VE01783

Cour administrative d'appel - Marseille - 1 juin 2018 - 17MA03520