Cour d'appel d'Agen - 8 septembre 2008 - n° 07/01447
[…] ces allégations n'apparaissent pas nécessaires à la protection des droits de l'appelant ; le rappel d'une condamnation pénale de Monsieur BAYLET, pourtant amnistiée, est insidieux, offensant et hors de propos ; il s'agit de digressions, faute de corrélation avec l'article incriminé, ce qui rend sans pertinence la réponse proposée,
[…] - qu'Evelyne Jean BAYLET en est la directrice de publication,
[…] Dans le cadre de la présente instance et à titre subsidiaire, l'appelant a proposé l'insertion d'un deuxième texte expurgé de toute référence à certains déboires judiciaires de Jean-Michel BAYLET