Cour d'appel de Paris - 27 mai 2010 - n° 07/01833
A la suite de la création d'une nouvelle direction, à compter du 1er septembre 2003, dont la direction était confiée à M. . Balladur, réunissant la DIAG, dont M. était responsable, et la direction de la Sécurité, dont M. . Balladur était le responsable, les relations se dégradaient entre les parties.
[…] Ph Balladur ce qui est confirmé par le nouvel organigramme élaboré en conséquence, portant la date du 17 septembre 2003.