Cour de cassation - Chambre sociale - 20 décembre 2023 - n° 22-21.271
[…] dont le siège est [Adresse 24],
2°/ le syndicat CGT des salariés du site PSA automobiles SA de [Localité 19], dont le siège est [Adresse 8],
3°/ le syndicat CGT du site Peugeot Citröen de [Localité 15], […] domicilié [Adresse 9],
3°/ à la société PSA automobiles, […] du syndicat CGT des salariés du site PSA automobiles SA de [Localité 19], […] le syndicat CGT des salariés du site PSA automobiles SA de [Localité 19], […] le syndicat CGT des salariés du site PSA automobiles SA de [Localité 19], […] le syndicat CGT des salariés du site PSA automobiles SA de [Localité 19]