Cour d'appel de Toulouse - 24 octobre 2023 - n° 21/03501
Le 7 septembre 1993, Mme [L] [E], épouse [T], a souscrit auprès de la Predica, compagnie d'assurance-vie du Crédit Agricole, un contrat collectif d'assurance sur la vie Predige, désignant comme bénéficiaires son conjoint, M. [C] [T], en tant qu'usufruitier, et Mme [R] [S], leur filleule, en tant que nue-propriétaire.
[…] La somme de 341.569,49 euros était portée au passif de la succession, au titre de la créance détenue par Mme [S] envers la succession en vertu de sa qualité de bénéficiaire en nue-propriété de l'assurance-vie souscrite par Mme [E]-[T].