Cour d'appel de Toulouse - 24 octobre 2023 - n° 21/03501
Le 7 septembre 1993, Mme [L] [E], épouse [T], a souscrit auprès de la Predica, compagnie d'assurance-vie du Crédit Agricole, un contrat collectif d'assurance sur la vie Predige, désignant comme bénéficiaires son conjoint, M. [C] [T], en tant qu'usufruitier, et Mme [R] [S], leur filleule, en tant que nue-propriétaire.
[…] M. [C] [T] a quant à lui souscrit le 16 janvier 2015 auprès de Predica un contrat dit Eloquence Capitalisation pour un versement initial de 342.000 € correspondant au capital perçu de l'assurance vie de sa défunte épouse.