Cour d'appel d'Amiens - 9 mai 2023 - n° 21/05065
[…] la clause exclut toute altération de la santé, y compris consécutive à un accident, il vide de son sens la garantie offerte. […] accidents de piétons ou cyclistes, agressions...)
Définition de l'accident : événement soudain, […] lésions ou dommages corporels occasionnés par cet accident'
De même, […] brûlures, accidents de piétons ou cyclistes, […] - 3 : protection contre les accidents médicaux.
[…] n'ayant pas pour origine un accident corporel, […] Toutefois, dans le cas de l'accident, […] de soins, même consécutifs à un accident, […] soit un accident, mais, […] [Z] [C] n'est donc pas décédé à la suite d'un accident.