Cour de cassation - 1ère chambre civile - 12 décembre 1995 - n° 93-18.828
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt :
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un véhicule spécialisé dans le transport des chevaux, et conduit par une préposée de la société à responsabilité limitée" les Ecuries du grand veneur" (la SARL) a été accidenté, le 13 août 1990, au retour d'une compétition hippique ;
que, dans cet accident, deux chevaux furent tués, l'un d'eux appartenant à M. Y...