Cour d'appel de Colmar - 14 novembre 2022 - n° 22/00190
[…] que Monsieur [E] a renoncé à occuper son appartement ; qu'il est attesté du non-respect du nettoyage des communs, des saletés causées par les chiens, d'odeurs nauséabondes, de stationnement anarchique, des aboiements réitérés et continus de chiens.
[…] En effet, les attestations de Monsieur et Madame [K] [J] font état de bruits intempestifs, portes qui claquent, cris, aboiements de chiens ; un autre habitant, Monsieur [N] [G] écrit par email être gêné par les aboiements continus de chiens.