Cour de cassation - 3ème chambre civile - 31 octobre 1989 - n° 88-13.066
Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP LyonCaen, Fabiani et Liard, avocat de M. A..., de Me Guinard, avocat de la société à responsabilité limitée Secore, de la société anonyme Brugnot et fils, de la société anonyme Blanchard et Z..., de M. E... et de M. B..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie l'Auxiliaire, de Me Boulloche, avocat de M. H..., les conclusions de M. Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi